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Lancement de l’Enquête Publique pour la réalisation d’une centrale solaire au sol au lieu-dit "Trou du Mouton" (Olonzac - 34)

Ce projet de centrale solaire photovoltaïque au sol, développé par Quadran avec le soutien de la commune, s’inscrit pleinement dans la transition énergétique souhaitée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire dans la mesure où il va contribuer à augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie.

Dans le cadre de la réalisation du projet de parc photovoltaïque au sol d’Olonzac, une demande de Permis de Construire (PC) comprenant une étude d’impact environnemental a été déposée en date du 28 octobre 2016. Ce projet prend place sur une ancienne décharge « brute », exploitée pour le stockage de déchets ménagers et assimilés non inertes, et réhabilitée et revégétalisée en 2006. L’objectif du projet est de redonner une vocation active au site que l’on peut qualifier d’anthropisé, en termes d’aménagement et de production d’électricité à partir des énergies renouvelables.

Le projet est scindé en deux zones distinctes, dont l’emprise totale est d’environ 5,3 ha, à l’intérieur desquelles les panneaux seront installés. Plusieurs onduleurs et postes de transformation seront également mis en place afin de pouvoir transformer puis injecter l’électricité sur le réseau public de distribution. De plus un poste de livraison, qui représente l’interface physique et juridique entre l’installation et le réseau, sera installé en dehors de la zone clôturée. C’est dans ce local que sera effectué le comptage de la production d’électricité vendue.

Une clôture de 2 m de hauteur sera mise en place sur le périmètre du site, englobant l’ensemble des installations photovoltaïques envisagées. Elle permet de sécuriser l’ensemble du site du parc photovoltaïque. Une piste périphérique interne sera également mise en place afin de pouvoir circuler dans l’enceinte du projet, tant pour les opérations de maintenance que pour pouvoir respecter les critères de lutte contre les incendies. Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire, il sera procédé à une enquête publique du vendredi 22 juin 2018 au lundi 23 juillet 2018 dont le siège aura lieu à la mairie d’Olonzac.

 

Olonzac pm min

 

L’ensemble des pièces du dossier est téléchargeable ci-dessous :

 

Dossier de demande de Permis de Construire initial :

pdfDossier Cerfa de demande de Permis de Construire (Cerfa n° 13409*05) 

pdfDossier de demande de Permis de Construire (Pièces PC1 à PC8)

pdfEtude d'Impact Environnemental

pdfRécépissé de dépôt du dossier de demande de Permis de Construire

 

Courrier du Service Instructeur :

pdfModification du délai d'instruction du Permis de Construire

 

Avis des services consultés lors de l’instruction de la demande de permis de construire :

pdfAvis de l'Autorité Environnementale (MRAe)

pdfRéponse à l'Avis de l'Autorité Environnementale (MRAe)

pdfRécépissé de la réponse à l'Avis de l'Autorité Environnementale (MRAe)

pdfAvis de la CDPENAF

pdfRéponse à l'Avis de la CDPENAF

pdfRécépissé de la réponse à l'Avis de la CDPENAF

 

Pièces juridiques liées à la société de projet :

pdfStatuts de la société « CS Trou du Mouton » à jour du 31 octobre 2017

pdfExtrait Kbis de la société « CS Trou du Mouton » à jour du 21 décembre 2017

pdfNotice justificative de la situation de la société de projet « CS Trou du Mouton »

 

Lancement de l'enquête publique :

pdfArrêté préfectoral fixant les modalités de l'enquête publique

pdfAvis d'enquête publique

 

Au-delà de la reconversion d’un site pollué, ce projet s’inscrit pleinement dans la démarche de développement des énergies renouvelables de la région Occitanie qui a pour but de devenir la première région à Énergie Positive.

 

 

 


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