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Lancement de l’Enquête Publique pour la réalisation d’une centrale solaire au sol sur la commune de Serpaize (38)

Dans le cadre de l’instruction d'un projet de centrale photovoltaïque au sol, il sera procédé à une enquête publique du mardi 17 septembre 2019 au jeudi 17 octobre 2019 à la mairie de Serpaize (Isère).

Serpaize Phom

 

L’ensemble des pièces du dossier est téléchargeable ci-dessous :

- Etude d'impact environnemental

- Permis de construire

Récepissé de dépôt d'une demande de Permis de Construire

Avis de la Mairie sur le projet

Notice de présentation du projet

Résumé non technique

Demande d'ouverture de l'Enquête Publique

Avis d'ouverture d'Enquête Publique

Courrier de la préfecture sur l'ouverture de l'enquête publique

Texte régissant l'enquête publique

Attestation de l'architecte

Direction Départemental Territorial - Accusé de réception de l'Autorité Environnementale

Récépissé de demande d'autorisation d'urbanisme

Avis DREAL

Avis GRT Gaz

Recommandation technique GRT Gaz

Récépissé de DT GRT Gaz

- Modification du parcellaire cadastral